Catégorie : Vie municipale

PLUSIEURS PERMANENCES DE CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES
11/06/2024
Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses actions, le CDAD de l’Ardèche propose plusieurs permanences de consultations juridiques gratuites et ouvertes à tous et à toutes. Ces permanences, appelées Point-Justice, sont organisées sur tout le département de l’Ardèche. Afin que vous puissiez orienter utilement vers ces lieux d’accès aux droit, nous diffuserons chaque mois les lieux et dates des différents Point-Justice à la disposition du public pour le mois suivant.

Voici donc les permanences organisées pour le mois de juillet 2024 et pour lesquelles des rendez-vous sont disponibles :

Point-Justice au sein du Tribunal Judiciaire de Privas :
• 3 juillet 2024 Permanence conciliateur de justice

Point-justice commissaires de justice (anciennement dénommés huissiers de justice) :
• bon de consultation disponible sur demande auprès du secrétariat du CDAD 04 75 66 40 28. Rendez-vous proposé dans une étude proche du domicile de la personne.

Point-justice Juristes :
• Plus de 25 lieux de permanences d’informations juridiques gratuites sur le département assurées par un ou une juriste de l’association CIDFF 07. Prise de rendez-vous directement avec le secrétariat du CIDFF au 04 75 93 31 70

Point-justice Notaires :
• 02 juillet 2024 : Point-Justice notaire à la France services de Serrières
• 04 juillet 2024 : Point-Justice notaire à la France services de Lachapelle sous Aubenas

Point-justice Avocats généralistes :
• 2 juillet 2024 Point-Justice avocat à la maison de l’avocat à Privas
• 2 juillet 2024 Point-Justice avocat au tribunal de proximité d’Aubenas
• 3 juillet 2024 Point-Justice avocat au tribunal de proximité d’Annonay
• 3 juillet 2024 Point-Justice avocat à la France Services du Teil
• 3 juillet 2024 Point-Justice avocat permanence téléphonique

Point-Justice numérique (visioconférence) :
• 12 juillet 2024 Point-Justice juriste en visioconférence dans n’importe quelle France services du département

Pour toute demande de rdv (hormis les Point-Justice assurés par les juristes du CIDFF 07) ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du CDAD au : 04 75 66 40 28 .

Restant disponible pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en nos plus sincères salutations.

Cordialement.

Julie BROTONS
Coordinatrice CDAD
CDAD07
Tribunal Judiciaire
10, Cours du Palais
07000 PRIVAS
Cdad.Ardeche justice.fr
Tel : 04 75 66 40 28

Veuillez trouver en PJ les résultats des élections de dimanche

Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour du conseil municipal qui aura lieu mardi 21 mai à 20h.

Veuillez trouver en PJ le procès-verbal du dernier conseil municipal

26/04/2024
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) , la révision du zonage d’assainissement d’Annonay Rhône Agglo et l’abrogation des cartes communales de Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Monestier, Thorrenc, Vanosc et Vinzieux

Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.

Le PLUiH a été soumis à évaluation environnementale ayant fait l’objet d’un mémoire non technique et d’un avis de l’Autorité Environnementale, consultables dans le dossier d’enquête publique. L’Autorité Environnementale n’a pas jugé nécessaire d’établir cette évaluation sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, M. Thierry Cheynel, ingénieur en chef des TPE retraité, de deux membres titulaires, M. Bernard Giazzi, directeur général des services retraité et M. Pierre Eschallier, retraité du Ministère de l’intérieur et d’une membre suppléante, Mme Françoise Batifol, gérante de TPE.

L’enquête publique se déroulera du 14 mai 2024 à 9h au 28 juin 2024 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

 sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/pluih-annonay-rhone-agglo

 sur un poste informatique installé au siège d’Annonay Rhône Agglomération et dans chaque commune aux heures d’ouvertures habituelles

 sur support papier au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège d’Annonay Rhône Agglo ou dans les mairies aux lieux, dates et horaires suivants :

La mairie propose en location un appartement de 56 m2 plein pied, au centre village, libre rapidement :

loyer 267,87 euros

Chauffage 45 euros. par mois

Si vous êtes intéressés, merci de répondre par mail à contact vanosc.fr ou par téléphone 04 75 34 62 93

D Mazingarbe

12/04/2024
Réflexion Chemins VTT Vanosc

Je vous propose un nouveau point de discussion concernant la création d’un point de départ de randonnée VTT à Vanosc le jeudi 18 Avril à 17h30 à la mairie.

Je vous présenterai à cette occasion la « carte collaborative » qui serait mise à disposition à la mairie, dans le but de récolter les informations nécessaires à la mise en lumière de nos beaux chemins.

J’espère que vous pourrez nous rejoindre pour avancer sur ce beau projet.

Gabriel Brunier

PRÉINSCRIPTIONS VIDE GRENIER VANOSC
09/04/2024
Le dimanche 2 juin la bibliothèque municipale l’Elan de Vanosc organise un grand vide grenier de 9h30 à 17h00 à l’annexe et sur la place des droits de l’Homme

Pour vous inscrire, rendez-vous à la bibliothèque municipale de Vanosc :

 Le dimanche 28 avril de 10h à 12h

 Le vendredi 17 mai de 16h à 18h

Renseignements au 0683241256 ou par mail angelepolliart yahoo.fr

Le mètre linéaire est au prix minimum de 2€ en soutien aux achats de livres.

Veuillez trouver l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra lundi 8 avril à 20h.