Le conseil municipal se réunira en séance publique ce samedi 15 décembre 2018 en mairie.ci-dessous synthèse de la séance précédente.L’enfouissement des lignes électricité piloté et subventionné par le SDE et l’enfouissement des lignes télécom subventionné par le fonds de solidarité du conseil départemental concernent la partie basse de la rue du Pavé, de la maison Perrin au pied de Vanosc. En 2019 une partie de l’enrobé de ce tronçon sera refait.Sur la place des Droits de l’Homme, les élus ont préféré des bocs de rocher aux potelets plus fragiles.
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018
TRAVAUX ELECTRICITE : AVENANT ALARME
Après vérification auprès des services du SDIS, il apparaît indispensable de mettre en place pour l’alarme un diffuseur sonore avec message pré-enregistré, ce qui nécessite la fourniture et la pose de deux diffuseurs sonores type 3 MaMe et des câblages conformes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• confie les travaux correspondants aux Ets GRENOT d’ANNONAY (07) pour un montant de 1 991,98 € HT.
TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT CHEMIN DE LA COTE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier des travaux d’élargissement d’un secteur du chemin de La Côte aux Etablissements BESSET TP de VANOSC pour un montant de 687,00 € HT.
BLOCS PLACE DES DROITS DE L’HOMME
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la mise en place de blocs sur la place des Droits de l’Homme, pour protéger la zone réalisée en béton désactivé , à l’Entreprise BESSET TP de VANOSC (07) pour un montant de 325,00 € HT.
EAUX PLUVIALES PLACE DES DROITS DE L’HOMME ET COUR ÉCOLE PUBLIQUE
Lors des travaux de goudronnage sur la Place des Droits de l’Homme et dans la cour de l’École Publique Raymond AUBRAC, il s’est avéré nécessaire d’installer un nouveau réseau d’eaux pluviales et de modifier le tuyau d’évacuation des eaux usées du bâtiment de l’école.
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux par les Etablissements BESSET TP de VANOSC (07) pour un montant de 1 992, 00 € HT.
AVENANT GARDE-CORPS MEMORIEL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour une plus-value de découpe laser supplémentaire pour un montant de 245,00 € HT à verser à l’Entreprise COOLFABRIK de BURDIGNES (42),
ENFOUISSEMENT LIGNES TÉLÉPHONIQUES PARTIE BASSE RUE DU PAVE
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communale a prévu de refaire l’enrobé de la partie basse de la rue du Pavé, depuis la boulangerie jusqu’au « Pied de Vanosc ».
Il rappelle également que les fils électriques et téléphoniques du tronçon allant de la boulangerie à hauteur de la maison Perrin sont en cours d’enfouissement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal dit :
• Qu’il est cohérent d’enfouir les lignes téléphoniques sur le tronçon de la partie basse de la Rue du Pavé, ce qui permettra de refaire l’enrobé de cette partie en 2019.
• Décide de confier les travaux de génie civile et la fourniture et la pose du matériel de télécommunication nécessaire à l’Entreprise LAPIZE de SALLEE d’ANNONAY (07) pour un montant de 8 025,24 € HT. Le câblage sera effectué ultérieurement.
INSTALLATION D’UN COMBINE INTERPHONE SUPPLEMENTAIRE A l’ECOLE PUBLIQUE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier aux Établissements Christian SOUVIGNET la fourniture et la pose d’un interphone supplémentaire pour un montant de 250,00 € HT.
SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY(07) pour l’année 2018-2019.
Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 450 €.
Le Centre Hospitalier Sainte Marie déclare être garanti en responsabilité civile.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MANDAT AU CENTRE DE GESTION POUR LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU TITRE DU RISQUE PREVOYANCE – GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1ER :
donne mandat au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG07,
Article 2 : La Commune prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.
FIXATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 ET DES EXERCICES SUIVANTS
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation tel qu’il a été fixé pour la commune de VANOSC par délibération n°278 en date du 25 septembre 2018 d’Annonay Rhône Agglo, pour l’exercice 2018, pour l’exercice 2019, pour l’exercice 2020 et les exercices suivants.
VENTE D’UNE PARCELLE A M. ET MME GUILLERME
Monsieur le Maire présente le projet d’acte de vente de parcelles préparé par l’Office Notarial de Maître GIRAUD et Maître COURTES-LAPEYRAT d’ANNONAY (07).
Il s’agit de la parcelle d’une contenance de 94 ca issue de la division de la parcelle B 859 et de la parcelle d’une contenance de 02 a 09 ca issue de la division de la parcelle B 860.
Les acquéreurs sont Monsieur François GUILLERME et son épouse née Christine JURDIC.
Less frais liés à cette opération sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Approuve les termes de cet acte de vente préparé par l’Office Notarial de Maître Giraud et Maître COURTES-LAPEYRAT..
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiale arrivera à son terme en décembre 2018. Ce contrat peut-être renouvelé pour quatre ans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse.
OBJET : DM N°11 : BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la Décision Modificative N°11 du Budget Communal concernant le transfert de crédit pour les travaux Place des Droits de l’Homme, et d’éclairage de la Salle Jean MOULIN.
ENTRETIEN CHAUFFERIE BOIS
A l’unanimité, le Conseil Municipal confie le contrat d’entretien de la chaufferie bois à l’Entreprise FOURNERON de SAINT CYR (07).
La visite annuelle comprend :
- ramonage du conduit de fumée ;
- nettoyage de la chambre de combustion de la chaudière ;
- Nettoyage complet du brûleur, gicleur, filtres, électrodes, ventilateur ;
- vérification du circulateur, régulation, pression d’eau, organes de sécurité.
