Le Conseil Municipal se déroulera en réunion publique ce vendredi 14 avril à 20h en marie.L’ordre du jour sera principalement consacré au vote des différents budgets.Compte rendu de la séance précédente ci-dessous :La place des Droits de l’Homme, devant l’ Annexe municipale sera aménagéeL’été 2017 sera animé pour soutenir l’attractivité du territoire avec le soutien de Leader (Europe)Le haut du mur sera refait
SEANCE DU 29 MARS 2017
Absents :
G. CHAZAL pouvoir à Yves BOULANGER
G. TEMPE pouvoir à Caroline GROS
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS :
Votés à l’unanimité :
BUDGET PRINCIPAL
Décide d’affecter la somme de 179 239,88 € au compte 1068 investissement.
Excédent de fonctionnement reporté. 274 971,56 €
TRANSPORT SCOLAIRE,
Excédent de fonctionnement reporté 14 288,66 €
Excédent ‘investissement reporté : 6 933,88 € : .
BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Excédent de fonctionnement reporté 77,76 €
Excédent ‘investissement reporté : 2612,60 € : .
BUDGET EAU
,
Excédent de fonctionnement reporté 40 448,33 €
Excédent ‘investissement reporté : 28 203,76 € .
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR PRINCIPAL
Approuvé à l’unanimité
DEMANDE D’ADHESION AU S.D.E.A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
SOLLICITE l’adhésion de la commune de VANOSC. au Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (S.D.E.A.),
CONTRAT D’ASSISTANCE ET MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SDEA
Après avoir pris connaissance des termes d’Assistance et de Maîtrise d’Œuvre avec le SDEA de l’Ardèche pour le projet de requalification de la Place de l’Eglise et de la cour de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de ce contrat qui stipule entre autres une rémunération de 3 174,85 € HT à verser par la commune ;
Charge Monsieur le Maire de signer ce contrat avec Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche.
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
La commune de VANOSC charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer
MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’APPLICATION D’UN DROIT DE SOLS (ADS) POUR LES COMMUNES MEMBRES D’ANNONAY RHONE AGGLO
Le service est le suivant :
• instruction de tous les actes, y compris les CUa (certificats d’urbanisme d’information),
• consultation des organismes spécialisés (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – DREAL, Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC, etc.),
• veille juridique, gestion des recours gracieux, conseil et accompagnement en cas de recours contentieux (hors suivi de la procédure contentieuse),
Compte tenu de la proximité des pétitionnaires avec le service instructeur, il est également prévu :
• l’organisation de permanences physiques et téléphoniques pour renseigner les pétitionnaires sur les règles applicables, donner des informations techniques, des conseils sur la qualité des aménagements,
• la possibilité de réaliser des contrôles sur demande des communes.
Les communes conservent donc leur rôle :
d’accueil de premier niveau, d’information concernant les règles applicables et l’enregistrement des dossiers qui se fera sur le logiciel commun,
de consultation des concessionnaires,
de décision finale concernant tous les actes et courriers proposés à la signature du maire, et d’envoi des actes et courriers signés.
Les frais d’investissement sont pris en charge par Annonay Rhône agglo, les frais de fonctionnement sont répartis entre les communes pour moitié en fonction du nombre d’actes produits annuellement et pour moitié, en fonction de la population communale.
Le coût du service pour la commune de Vanosc est estimé à 3 672,83 €/an, montant réajusté au réel lors du Compte Administratif.
TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE
Il s’agit de murs de soutènement à Meyssat et dans le Chemin des Soyeux et d’un talus à Petit Fauvy.
Charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus large possible auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.
LOCATION ET MISE A DISPOSITION A RITMOFIESTA
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer la Salle Jean MOULIN, de mettre à disposition le matériel nécessaire et d’assurer le transport et le montage du podium à l’Association Ritmofiesta pour un montant de 500 €.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A RITMOFIESTA
Monsieur le Maire rappelle que l’Association Ritmofiesta organise un évènement d’ampleur avec la venue le 1er avril 2017 d’un groupe de musique « Nadau » de réputation nationale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à Ritmofiesta qui par cet événementiel contribue à faire rayonner la commune bien au-delà de notre région.
ADHESION AMF07 ET ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal donnes son accord :
pour l’adhésion 2017 à l’Association des Maires07 (AMF 07) pour un montant de 336,70 € ;
pour l’adhésion 2017 à l’Association de Maires Ruraux de l’Ardèche pour un montant de 90 €
CONVENTION PARTENARIALE CHANTIER EDUCATIF
Monsieur le Maire rappelle que les chantiers éducatifs réalisés dans le cadre de l’ADSEA ont donné entière satisfaction.
Il rappelle le contenu d’une convention partenariale qui définit :
le cadre juridique
les objectifs d’un chantier
l’organisation
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
dit que ces chantiers très utiles aux jeunes rendent des services très appréciés aux communes ;
Charge Monsieur le Maire de signer les conventions partenariales pour toutes sessions organisées en 2017.
INDEMNITES ELUS
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer, et ce à compter du 1er mars 2017.
L’indemnité du Maire à 10,48 % de l’indice brut 1022 en vigueur,
L’indemnité de chacun des 4 Adjoints à 6,90 % de l’indice brut 1022 en vigueur,
L’indemnité de chacun des 10 conseillers délégués à 2,36 % de l’indice brut 1022 en vigueur.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE)
Adopté unanimité
LIEU DE MEMOIRE EN HOMMAGE AUX DISPARUS DE 14/18
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vanosc a perdu une centaine de ses enfants lors de la première guerre mondiale.
Le Comité de Commémoration de 14/18, mis en place par la municipalité a organisé en 2014, 2015, 2016 des expositions pour leur rendre hommage ainsi qu’à d’autres jeunes vanoscois qui ont combattu avec eux.
Bien entendu, des expositions sont prévues en 2017 et 2018. Celle de 2108 revêtira un caractère exceptionnel, l’exposition présentera pendant 10 jours, dans le gymnase (salle Jean Moulin), l’ensemble des travaux et la mairie a d’ores et déjà invité des personnes nées en Allemagne en reconnaissance de l’action des divers dirigeants de nos deux pays ont su promouvoir et consolider la Paix. Il est également envisagé d’éditer un ouvrage pour synthétiser ce travail.
Les noms des soldats décédés en 14-18 sont inscrits dans l’église de Vanosc. Le Comité de Commémoration a émis l’idée de réaliser un espace de mémoire à l’extérieur, sur la place.
Monsieur le Maire présente un devis pour refaire le grillage vétuste qui entoure la place et le remplacer par des garde-corps en tôles évidées sur lesquelles apparaitraient les noms de nos soldats disparus en 14/18. Le montant de la dépense est estimé à 28 368,70 € TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Rappelle son profond attachement à l’indispensable devoir de mémoire auquel participe l’ensemble de la population et plus particulièrement le Comité de Commémoration mise en place par la municipalité
Dit qu’il lui parait légitime que les noms des enfants de Vanosc disparus lors de la 1ère Guerre mondiale soient inscrits sur la place du Village ;
Approuve le projet de remplacer le grillage vétuste qui entoure la place du Village par des garde-corps en tôles évidées pour un montant de 28 368,70 € TTC ;
Charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès du Ministre de la Défense et de signer tous les documents afférents à cette demande.
ACHAT ET POSE VIS D’EXTRACTION
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose d’un palier de la vis d’extraction d’une chaîne RAA12 à l’Entreprise FOURNERON Daniel de SAINT CYR (07) pour un montant de 539,42 € HT.
ADHESION ANATEEP
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à l’ANATEEP pour un montant de 62,27 € avec l’option assurance transport scolaire péri et post scolaire.
ACHAT CUVE A CARBURANT ET POMPE A GASOIL
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’une cuve à carburant, plastique double paroi, jauge mécanique, détecteur de fuite de 1 500 litres et d’une pompe à gasoil auprès des Etablissements BASTY de BURDIGNES (42) pour un montant de 930,00 € HT.
TRAVAUX DE VOIRIE 2017
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 janvier dernier, le Conseil Municipal a décidé de lancer des travaux de goudronnage dans les secteurs suivants :
Tronçon Chemin de la Côte
Tronçon Chemin de Mauras
Tronçon Chemin les Chamelles
Tronçon Chemin de Maunay
Tronçon Chemin le Vernet
Cour Ecole Publique
Place des Droits de l’Homme
Il présente le compte-rendu de la consultation qui s’est déroulée en Marché à Procédure Adaptée avec l’appui de Monsieur BASSIER dans le cadre de la Convention « Assistance Technique aux Collectivités » signée avec le Département.
Quatre entreprises ont transmis une offre :
L’Entreprise EUROVIA de SAINT JEAN BONNEFONDS (42) a fait parvenir un courrier d’excuses.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de voirie à l’Entreprise la moins disante, COLAS de VALENCE (26) pour un montant de 99 345,50 € HT.
TRAVAUX URGENTS MUR CHEMIN DES SOYEUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à l’Entreprise Hervé DUCHIER de VOCANCE (07), la reconstruction sur environ 4 ml de la partie haute du mur en pierre qui soutient la Voie Communale dite Chemin des Soyeux pour un montant de 960,00 € HT.
ESTIVALES DE VANOSC
Le conseil a voté à l’unanimité
pour la mise à dispostion de salles et de matériel ainsi que des subventions aux associations qui ont répondu favorablement pour organiser des animations pour les estivales de Vanosc.
L’été 2017 sera donc animé pour soutenir l’attractivité du territoire avec le soutien de Leader (Europe)
