Le conseil municipal se réunira en séance publique ce vendredi 18 décembre à 20h en mairie.Compte rendu du conseil du 16 novembre ci-dessous :Le CM a décidé d’améliorer les illuminations des fêtes de fin d’annéeinstallées pour le TéléthonLors de la mise en place supervisée par Irène…
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Absents :
G. CHAZAL pouvoir à Yves BOULANGER
C. GROS
Madame Irène PAIN a été nommée Secrétaire
ENTRETIEN CHAUFFERIE BOIS
A l’unanimité, le Conseil Municipal confie le contrat d’entretien de la chaufferie bois à l’Entreprise FOURNERON de SAINT CYR (07) pour un montant annuel de 329,17 € HT.
ISOLATION BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur Damien SOULIER, adjoint, explique que pour réaliser les travaux d’isolation de bâtiments communaux et à la suite de plusieurs réunions de commissions il s’avère plus pertinent d’isoler le bâtiment de l’Ecole Publique par l’extérieur. Cela implique la reprise du dossier de maîtrise d’œuvre qu’avait engagé la Société ATEC BVF d’ANNONAY (07).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de la Société ATEC BVF pour la reprise et la remise en forme des documents pour un montant de 1 500,00 € HT.
ACHAT TABLES DIABOLO ET BANC LAM WOOD
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir :
Deux tables diabolo 200 x 80 cm pour un montant de 103.69, € TTC l’une ;
Quatre bancs Lam Wood sans dossier pour un montant de 109,13 € TTC l’un.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur MILHAUD, Inspecteur de l’Education Nationale en charge de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés.
Ce courrier rappelle la mission des psychologues scolaires, notamment en direction des élèves en grande difficulté. Il évoque également les frais de fonctionnement de la psychologue à cette mission.
Dans notre secteur, la psychologue scolaire intervient dans 16 écoles.
L’estimation des frais est d’environ 1 300,00 €. Monsieur l’Inspecteur propose une prise en charge des frais au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’apporter sa contribution aux frais de fonctionnement de Madame la psychologue scolaire au prorata du nombre d’élèves scolarisés.
ACHAT DE DÉTECTEURS DE FUMÉE
Après comparaison des offres des fournisseurs locaux, et compte tenu de l’obligation d’équiper tous les logements en Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) à compter du 1er janvier 2016, le Conseil Municipal décide d’acquérir à l’unanimité, 14 DAAF conformes à la norme NF et garantis 5 ans, auprès de la Société Mr. Bricolage à Davézieux (07), pour un montant total de 75,25 € HT (soit 90,30 € TTC)
ACHAT D’ÉQUIPEMENTS POUR DAE
Après comparaison des offres de plusieurs fournisseurs, le Conseil Municipal décide d’acquérir, à l’unanimité, du matériel pour Défibrillateur Autonome Externe, auprès de la société SARL France DAE dont le siège se situe au 58 Boulevard Félix Martin 83700 SAINT RAPHAEL, pour un montant total de 287,00 € HT (soit 344,40 € TTC).
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er décembre 2015 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, échelle 6 de rémunération, de 35 heures hebdomadaires,
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
A l’unanimité, le Conseil décide également de créer à compter du 1er décembre 2015 un poste d’adjoint technique de 1ère classe, échelle 4 de rémunération, de 20 h 29 min hebdomadaires,
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
ACHAT MATERIEL D’ILLUMINATION
Sur proposition de Mme Irène PAIN et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir du matériel d’illuminations (Traversées de rue, guirlande LED, frises souple…) pour un montant de 2 069,51 € HT auprès des Ets ADEQUAT de VALENCE (26).
MUR DE SOUTENEMENT MONTEE DU CHOMEL
Monsieur le Maire informe l’assemble communale qu’un mur de soutènement vient de s’effondrer sur la voie communal qui conduit au Chomel. Cela constitue un véritable danger, notamment pour les engins agricoles qui circulent souvent sur cette voie.
Monsieur MATHEVET Maurice, adjoint, présente un devis de l’Entreprise BESSET René TP de VANOSC, pour la réalisation d’un enrochement sur 9 ml.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit que ces travaux sont urgents et indispensables ;
Décide de confier la fourniture et la mise en place d’un enrochement de 9 ml à l’Entreprise BESSET René TP pour un montant de 1 498,00 € HT.
VANNE DEFENSE INCENDIE AU BOSC
Monsieur le Maire rappelle que, il y a quelques années, le hameau du Bosc a connu un important incendie qui a détruit partiellement une maison d’habitation.
Il informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur David LOUVEL a proposé de mettre à disposition en cas d’incendie de la commune ses deux réservoirs d’eau d’une contenance de 5 000 l chacun.
Pour que le dispositif soit efficient, il est nécessaire d’installer un tuyau de 40 mm de diamètre sur une longueur d’environ 150 ml ainsi qu’une vanne protégée dans un regard.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
dit que ce dispositif ne peut qu’être utile dans ce hameau ;
Charge l’Entreprise BESSET René TP de VANOSC d’installer un tuyau PE D 40 de 150 ml et une vanne dans un regard pour un montant de 2 000,00 € HT ;
Charge Monsieur le Maire de signer une convention comme quoi Monsieur LOUVEL David s’engage à laisser ce dispositif à disposition des pompiers et le cas échéant à le stipuler dans un acte de vente.
NAP : PAIEMENT DES SESSIONS D’ANIMATION
Pour la période du 8 septembre 2015 au 12 février 2016, sont présentées les conventions engagées avec : La Forêt des Contes ; la Compagnie de Danse Macha, le Bureau Montagne Ardèche Verte (Club Nature), La Vanaude (Animation Patrimoine et Sciences et Animation Yoga), l’Association Sportive Cançoise, LaBocance.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve chacune des conventions présentées et charge Monsieur le Maire de les transmettre à Monsieur le Trésorier Payeur à l’issue de chacune des sessions.
MAISON D’HABITATION GAEC DES FRENES
Monsieur le Maire rend compte d’une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet de Tournon et Monsieur ROURE de la DDT Nord-Ardèche concernant une demande de CU pour la parcelle N°157 Section C.
Cette demande est formulée par un membre du GAEC des Frênes de Pouillas pour implanter une maison d’habitation à proximité de l’exploitation.
Il apparait souhaitable que le Conseil Municipal délibère sur cette question.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Dit qu’il est indispensable dans une commune comme Vanosc de conserver un nombre suffisant d’agriculteurs qui outre la qualité de leurs productions, entretiennent le paysage ce qui est important pour les habitants et l’activité touristique qui se développe et diminue par leurs activités les risques d’incendie ;
Note que dans la partie ouest de la parcelle N°157 Section C, (contigüe à la parcelle de Monsieur VALLAT) les réseaux de viabilisation sont à proximité ;
Note également que les demandeurs se sont engagés à prendre les dispositions nécessaires à une bonne intégration dans le paysage ;
Note que les terrains situés en aval de l’exploitation ne peuvent être propice à la construction parce que situés dans une zone très humide ;
Précise que le Conseil Municipal n’a ni l’intention, ni les moyens de réaliser des extensions de réseaux dans ce secteur qui doit précisément conserver une vocation agricole.
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération aux autorités compétentes.
DELEGATION DE SIGNATURE POUR ACTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose la nécessité qu’il a de donner délégation de signature pour agir au nom et pour le compte de la Commune de VANOSC à Monsieur Jean-marie DESLOGES, Conseiller Délégué.
Cette délégation concerne un acte administratif établi entre la commune et Céline et Vincent MATHEVET pour vente parcellaire à titre gracieux, obligeant cependant à une modification du cadastre et à une notification au bureau des hypothèques de TOURNON SUR RHONE (07).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entériner cette délégation de signature.
DELEGATION DE SIGNATURE POUR ACTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose la nécessité qu’il a de donner délégation de signature pour agir au nom et pour le compte de la Commune de VANOSC à Monsieur Jean-marie DESLOGES, Conseiller Délégué.
Cette délégation concerne un acte administratif établi entre la commune et la SCI de la Rivière pour vente parcellaire à titre gracieux, obligeant cependant à une modification du cadastre et à une notification au bureau des hypothèques de TOURNON SUR RHONE (07).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entériner cette délégation de signature.
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE ISSUS D’OPERATIONS REALISEES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITES.
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette valorisation.
En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’accepter les termes de la convention pour la valorisation des CEE ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.
DON DE MONSIEUR ET MADAME RENE GAI
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte un don de 300 € de Monsieur et Madame René GAI et les en remercie
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE
Monsieur le Maire et Madame Mélanie CHENEVIER Conseillère Déléguée, présentent le projet de convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique.
Le réseau de lecture publique constitue un enjeu majeur en matière d’accès aux savoirs et d’aménagement durable du territoire ardéchois car les bibliothèques se sont imposées comme un puissant outil de démocratisation culturelle. Dans les communes, la lecture publique représente, bien souvent, une forte activité culturelle dont la bibliothèque est le pivot.
La convention précise le type de bibliothèque proposé par le plan départemental de lecture publique. Elle précise différents points et notamment les engagements de la commune ainsi que le rôle et les conditions de la Bibliothèque Point Lecture.
Mission et rôle de la Bibliothèque Point Lecture
a) De gestion communale, la Bibliothèque Point Lecture apporte une offre de toute proximité à l’échelle communale et notamment auprès d’un public peu mobile.
b) Elle est intégrée au réseau de lecture publique du bassin de vie et participe à ses activités (actions culturelles, développement des publics, etc….).
c) Elle bénéficie de la présence de la Bibliothèque Pilote auprès de laquelle elle renouvelle fréquemment ses documents et peut offrir ainsi plus de choix aux habitants de la commune.
Conditions de fonctionnement
La commune s’engage à :
a) Fournir, aménager et entretenir un local exclusivement réservé à la bibliothèque. Ce local doit être bien situé dans la commune et répondre aux normes en vigueur concernant son accessibilité physique. Sa superficie doit être 20 m² minimum. Son emplacement doit être signalé pour l’information des habitants ;
b) Equiper la bibliothèque d’un téléphone et si possible d’un accès internet ;
c) Désigner un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la B.D.P. et de la Bibliothèque Pilote ayant obligatoirement suivi la formation de base dispensée par la B.D.P. Il pourra s’appuyer sur une équipe de bénévoles ayant préalablement été formée par la B.D.P.
d) Favoriser la participation des responsables de la bibliothèque aux réunions et aux sessions de formation professionnelle assurées par la B.D.P.
e) Prendre en charge les frais de déplacements et de restauration des bénévoles dans le cadre des formations assurées par la B.D.P. ainsi que pour toutes activités liées à la gestion de la bibliothèque.
f) Faire couvrir par sa police d’assurance les biens prêtés par la B.D.P. ainsi que les personnes bénévoles de la bibliothèque dans le cadre de leur fonction et lors de leurs déplacements liés à cette activité.
g) Ouvrir au minimum la bibliothèque 4 heures par semaine à l’ensemble de la population sur toute l’année dans des tranches horaires favorisant l’accès au public le plus large. L’inscription doit être individuelle et gratuite pour les moins de 18 ans. Le prêt des documents doit être gratuit.
h) Allouer un budget annuel bibliothèque d’un montant de 0,50 € par habitant pour l’acquisition de documents.
i) Etablir un règlement intérieur de la bibliothèque approuvé par le Conseil Municipal.
j) Fournir, chaque année, le rapport d’activités de la bibliothèque signé par le responsable et visé par le Mair ainsi que tout document ou rapport demandé par la B.D.P.
k) Signaler par écrit à la B.D.P. toute modification (projet de changement de local, de responsable, d’horaires…) intervenant dans le fonctionnement de la bibliothèque. Pour toute construction ou rénovation de bâtiment, la B.D.P. doit être systématiquement associée dès le début du projet.
l) Rembourser tous les documents perdus ou détériorés qui seront facturés par le Département de l’Ardèche à la commune, charge à elle d’en exiger ou non le remboursement auprès du lecteur concerné. Le prix sera calculé sur la base de la valeur d’origine du document.
Les engagements du département sont également précisés :
Offre documentaire ;
Formation, animation ;
Expertise : assurer un rôle de conseiller technique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Rappelle que par une délibération du 13 mai 2015, le conseil municipal a approuvé le règlement de la bibliothèque municipale « l’Elan ».
• Dit que la bibliothèque municipale « L’Elan » propose déjà grâce à ses bénévoles efficaces et dynamiques de nombreuses activités culturelles autour du livre, week-end à thème, portage de livres, animations des Nouvelles Activités Périscolaires…. ;
• Accepte les termes de la convention de partenariat pour le développement du service de la lecture publique, bibliothèque point lecture et notamment ce qui concerne les engagements de la commune ;
• Charge Monsieur le Maire de signer cette convention avec Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche.
DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°1 suivante pour le Budget Principal.
INVESTISSEMENT
2382,26€ sont prélevés à la ligne Dépenses imprévues et portés à la ligne
(204) : Bâtiments et installations
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N°2 suivante pour le Budget Principal.
INVESTISSEMENT
2151 (040) : Réseaux de voirie 13 055,02 €
021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 13 055,02 €
FONCTIONNEMENT
023 (023) Virement à la section d’investissement 13 055,02 €
722 (042) : Immobilisations corporelles 13 055,02 €
SALLE JEAN MOULIN : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer la convention d’utilisation de la Salle Jean MOULIN par le Centre Hospitalier Sainte Marie, Hôpital de Jour pour Adulte d’ANNONAY(07) pour l’année 2015-2016.
Cette convention stipule les jours et horaires d’utilisation, toutefois, la mairie se réserve le droit de les modifier en cas de besoin. Le montant du forfait annuel est fixé à 400 €. Le Centre Hospitalier Sainte Marie déclare être garanti en responsabilité civile.
ANNONAY AGGLO : RAPPORT D’ACTIVITE
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu le rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Simon PLENET, Président d’Annonay Agglo est venu le vendredi 13 novembre à VANOSC où il avait invité l’ensemble des Conseillers Municipaux de la Vallée de la Vocance. Il a répondu précisément aux questions qui lui ont été posées.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Remercie Monsieur le Président d’Annonay Agglo d’avoir organisé une réunion de présentation de ce rapport à Vanosc ;
Approuve le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ANNONAY
Devenue Communauté d’Agglomération le 31 décembre 2013, l’intercommunalité réaffirme ses objectifs fondamentaux : fédérer une entité territoriale multipolaire, homogène et solidaire, capable d’allier essor économique et préservation du cadre de vie. Le bassin d’Annonay, dont la ville centre est aussi la plus grande ville du département, remplit pour les communes du nord de l’Ardèche des fonctions majeures de centralité, tant en matière économique que culturelle ou de santé. Le bassin constitue un bassin de vie, une agglomération, urbaine et solidaire. Il s’agit donc de doter cette agglomération des moyens nécessaires à l’exercice des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale, tout en cultivant son identité rurale. Aussi, la Communauté d’Agglomération affirme sa volonté de faire du développement économique durable du bassin le cœur de la coopération, afin notamment d’offrir à la population des services publics de qualité.
Dans ce cadre, et dans la perspective d’une rationalisation des moyens et d’une amélioration de l’efficacité de l’action publique locale, la Communauté s’engage, en coordination avec les communes membres, à approfondir une démarche de mutualisation des moyens et des services communaux et intercommunaux.
La Communauté travaille dans le cadre d’un partenariat qui place chacun à égalité de droits et de devoirs. Ce n’est qu’en consacrant le respect des identités et des points de vue des communes membres que la Communauté pourra faire aboutir ce projet ambitieux. Elle réaffirme l’ancrage de son bassin de vie dans la vallée du Rhône.
L’objet principal de la présente modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay est d’entériner deux prises deux compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Plusieurs amendements ont également été apportés aux autres compétences d’ores et déjà exercées par la Communauté d’Agglomération, de sorte à adapter strictement les statuts à l’exercice effectif des compétences de l’intercommunalité telle que constituée depuis son passage en Communauté d’Agglomération et telle que l’ont souhaité les élus de l’intercommunalité, réunis en bureau communautaire élargi les 11 juin, 18 juin et 3 septembre 2015.
A l’issue de ces rencontres et d’autres échanges avec les élus et les communes de l’Agglomération et pour traduire en engagements réciproques les grands axes du projet de territoire du mandat 2014-2020, le 17 septembre 2015, le Conseil communautaire a adopté le projet de statuts ci-annexé.
Aux termes de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire doit être approuvée par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, il est donc rappelé la procédure qui encadre, dans le cas des Communautés d’Agglomération, les modifications statutaires.
Cette procédure se déroule schématiquement, de la manière suivante :
• Le Conseil Communautaire adopte, dans un premier temps, une délibération proposant les modifications statutaires envisagées, tel a été l’objet de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015.
• Cette délibération accompagnée du projet de révision des statuts et dûment exécutoire, est, dans un deuxième temps, transmise aux Conseils Municipaux de chacune des communes membres, pour adoption, les conseils municipaux statuant dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de la structure (à savoir les deux tiers d’entre eux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale étant obligatoirement requis).
• Les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de modification des statuts, délai au terme duquel le silence gardé par un Conseil vaut acceptation implicite.
• Sur la base des délibérations de chacun des conseils municipaux, le préfet prendra l’arrêté correspondant approuvant les nouveaux statuts.
Tel est donc l’objet de la présente délibération qui a pour but d’approuver le projet de modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay.
VU la Constitution, et notamment son article 72,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération en vigueur,
VU la délibération n°2015.245 du Conseil Communautaire en date du 17 septembre 2015, approuvant la révision des statuts, ci-annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
EMET un avis favorable au projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay, annexé à la présente délibération, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015 ;
APPROUVE en conséquence, le projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay, en vue, principalement, d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ;
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’’Annonay ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
REVISION DES TARIFS FOURNISSEURS DES REPAS CANTINE
Mme Irène PAIN, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal de l’augmentation contractuelle des tarifs des repas fournis par la société SHCB :
du 1er septembre 2015 au 31 août 2016 :
• Repas enfant 3,13 € HT ;
• Repas adulte pris sur place : 3,40 € HT ;
Soit une augmentation de 1,35%
Repas portés à domicile :
• Adulte (5 composants) période scolaire : 4,36 € HT
• Adulte (santé) période scolaire : 4,58 € HT
• Adulte (5 composants) période hors scolaire : 5,92 € HT
• Adulte (santé) période hors scolaire : 6,13 € HT
Le Conseil Municipal prend acte de ces différents tarifs.
AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE MNT
Monsieur Jean-marie DESLOGES présente un avenant au contrat de prévoyance (N°007333-PVC_00) signé avec la MNT qui stipule entre autres le nouveau taux de cotisation à 1,24 % TTC.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les termes de ce contrat avec date d’effet au 1er octobre 2015 ;
Charge Monsieur Jean-marie DESLOGES de le signer.
ACHAT ENVELOPPES PRE-AFFRANCHIES
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir auprès de la Poste 1 000 enveloppes pré-affranchies au tarif de 0,83 € TTC l’unité.
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE
Le 30 juillet 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour confier au PACT Ardèche de PRIVAS (07) le diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec Dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) au PACT Ardèche pour un montant de 1 000,00 € HT.
Il s’avère que ce diagnostic doit également concerner le bâtiment de l’Ecole Publique Raymond AUBRAC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier cette mission supplémentaire au PACT Ardèche pour un montant de 200,00 € HT ce qui portera l’ensemble de la mission 1 200,00 € HT.
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT PLAQUETTES FORESTIERES
A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour le contrat d’approvisionnement en plaquettes forestière pour la chaufferie bois avec la Société Genthial Travaux du Pilat de la VALLA EN GIER (42), et charge Monsieur le Maire de le signer.
Ce contrat d’une durée de 1 an fixe entre autres, la granulométrie, le taux d’humidité, les conditions de livraison et le prix de 29,20 € HT / MAP.
…et Maurice
La convention de la bibliothèque avec la BDP avait été étudiée en septembre 2013 avec les élus voisins de Vocance
Les bénévoles de la bibliothèque, comme Bernard,
Eliane,
Jean-Patrice,
et des amis comme Mariette n’hésitent pas à lire ou à conter comme la soirée « soupe » de l’an passé. Cette année il est question que la bibliotèque propose une soirée « pâtes »…
Un soutènement…
…par enrochement dans la montée du Chomel
